Comment réaliser un remplacement libéral en cardiologie ?

Réaliser un remplacement libéral en cardiologie peut vite devenir compliqué lorsque l’on voit toutes les démarches administratives à effectuer ! Nous allons donc, dans cet article, vous présenter en 5 étapes l’ensemble des démarches à suivre pour réaliser ces remplacements.

En cardiologie, deux possibilités de remplacements :

• Le remplacement soit par un docteur ou étudiant thesé inscrit au Tableau de l’Ordre ;
• Ou le remplacement par un étudiant en médecine non thésé, titulaire d’une licence de remplacement.

Législation du remplacement définie par l’Article L. 4131-2 du Code de la santé publique.

1/ Transmettez votre contrat de remplacement auprès du CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins)

4 étapes à effectuer, au préalable :

1. Trouvez votre Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins correspondant au lieu de votre faculté de médecine.
2. Inscrivez-vous à l’Ordre des Médecins
3. Pour les non-thésés : Remplissez le formulaire de demande de licence de remplacement (valable 1 an) et votre autorisation de remplacement (valable 3 mois) auprès du CDOM
4. Déposez votre contrat de remplacement auprès du CDOM (le titulaire médecin doit également envoyer le contrat de remplacement au CDOM)

2/ Déclarez vos remplacements à la CPAM

Inscription et déclaration des remplacements

• Déposez votre attestation d’inscription à l’Ordre
• Transmettez vos modalités de remplacement

1. Prise de rendez-vous avec un conseiller de l’assurance maladie (au 3608)
   Gestion du contrat de remplacement en tant que médecin cardiologue (envoyer une copie du contrat à la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
2. Effectuez une demande d’affiliation à la CARMF

Demander votre identifiant provisoire à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) à l’aide d’un formulaire

1. Créez votre espace personnel eCARMF avec cet identifiant provisoire
2. Remplissez votre déclaration en vue d’affiliation dans votre espace personnel eCARMF

Après étude de votre dossier, la CARMF vous notifie votre affiliation et vous attribue un numéro de dossier cotisant définitif en tant que cardiologue libéral.

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« text »: « Adopter des soins formulés à partir d’actifs végétaux inspirés des Dolomites permet d’apporter à la peau des éléments essentiels tout en respectant son équilibre. Une routine régulière aide à révéler un teint plus lumineux et plus harmonieux. »
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3/ Souscrivez auprès des assurances

Il est obligatoire de s’assurer auprès de ces différentes assurances :

• RCP : obligatoire pour tous les médecins remplaçants, y compris en remplacement de cardiologie. et Ceci vous couvre en cas de risques liés à l’exercice médical.

Il existe des sanctions si vous ne souscrivez pas à cette assurance : 45 000 euros d’amendes et 2 ans d’emprisonnements

• Protection juridique en complémentarité avec l’assurance RCP : Alors que la RCP couvre les erreurs professionnelles (comme les fautes médicales ou les négligences), la protection juridique prend en charge les frais liés aux démarches légales et administratives en cas de litige, qu’il y ait eu une faute médicale ou non.
• Prévoyance : permet de maintenir un revenu en cas d’incapacité à travail, elle est recommandée pour compléter la couverture de la CARMF.
• Complémentaire santé : elle couvre les frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale (consultations spécialisées ou les hospitalisations)
• Voiture : vous protège en cas d’accident, il est nécessaire de vérifier que votre assurance inclut une couverture du trajet domicile-travail ainsi que la protection du matériel transporté en voiture.

4/ Réalisez votre déclaration et paiements des cotisations sociales à l’URSSAF

1. Création de votre espace personnel sur le site de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)
2. Réaliser la déclaration et les paiements des cotisations sociales en ligne, généralement mensuellement ou trimestriellement

Voici l’ensemble des démarches à suivre pour réaliser sereinement et en toute légalité vos remplacements en libéral en cardiologie !

Pour plus de détails sur chaque étape, n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour obtenir gratuitement le guide du remplaçant en libéral. Vous aurez accès également au webinaire qui a pu être mis en place à ce sujet.

Pour plus d’informations :

relationscardiologue@cardioparc.fr

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