Cardioparc soutient les cardiologues dans leur installation en libéral ainsi que dans la gestion administrative et juridique de leur activité. Dans ce cadre, nous avons souhaité proposer un webinaire sur un sujet concret et souvent redouté : la communication avec le patient, la prévention des réclamations et les bons réflexes à adopter en cas de litige.

Animé par Me Cédric Poisvert, avocat associé chez Nomos, ce webinaire offre des repères clairs et actionnables pour exercer avec plus de sérénité au quotidien.

Ce que vous avez (ou auriez) appris

  1. Informer le patient : une obligation légale, pas une option

L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique est clair : « tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé ». Mais que couvre exactement cette obligation ? Investigations, traitements, risques fréquents ou graves, solutions alternatives, conséquences d’un refus… L’information doit être loyale, claire et appropriée, délivrée lors d’un entretien individuel.

A RETENIR : l’information du patient doit être loyale, claire et appropriée (Article 4127-35 du CSP).

2. La preuve de l’information : vous êtes en première ligne

En cas de litige, c’est au médecin qu’il appartient de prouver qu’il a bien informé son patient. La preuve peut être apportée par tous moyens, mais un écrit ne suffit pas en lui-même : encore faut-il démontrer que le patient en a réellement pris connaissance. La traçabilité dans le dossier médical est donc un enjeu capital.

ATTENTION : un dossier médical insuffisant peut entraîner un renversement de la charge de la preuve (Cour de Cassation, 16/10/2024).

3. Que faire en cas de difficulté ?

  • Recevoir le patient, rester calme et instaurer le dialogue
  • En cas de litige : contacter son assureur, se rendre à la conciliation
  • Ne jamais réécrire le dossier médical a posteriori
  • Conserver une copie des éléments du dossier

4. Secret médical

Le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé — y compris l’identité du patient et les informations comprise ou déduites. Il est opposable à l’entourage, sauf exceptions strictement prévues par la loi. Une attention toute particulière a été portée sur les échanges par e-mail et messagerie, qui doivent respecter des conditions précises de sécurité.

5. Avis négatifs en ligne : comment réagir ?

Un patient peut légalement noter et commenter son médecin sur internet. Face à un avis négatif, la tentation de répondre est grande — mais elle est risquée, car elle peut constituer une violation du secret professionnel. La bonne démarche : ne pas répondre, capturer les preuves, et identifier la voie d’action adaptée (déférencement, signalement, action en diffamation si nécessaire).

6. Enregistrements pirates et comportements violents

Depuis une évolution jurisprudentielle majeure (Cour de Cassation, 2024-2025), un enregistrement réalisé à l’insu du praticien peut désormais être admis comme preuve civile s’il est indispensable à la démonstration d’une faute et proportionné. Quant aux comportements violents, le webinaire a rappelé les bonnes pratiques de prévention et l’obligation de déposer une plainte systématique, même pour des agressions verbales.

 

Pourquoi regarder le replay ?

Parce que ces situations concernent tous les praticiens, à tous les stades de leur carrière. Parce que la loi évolue et que les décisions récentes de la Cour de Cassation changent concrètement la pratique. 

Voir le replay

Une question ? Contactez-nous : relationscardiologues@cardioparc.fr

Vous pourriez aimer aussi